Coordonnées : +1.514.382.0895 ou informations@sdm.qc.ca
Les données des bases de données de SDM (ChoixMédia / Choix, Fautor et VMJ) figurent dans les catalogues informatisés de centaines de bibliothèques. Nous décrivons ici les droits et limites relatives à la diffusion des notices de SDM sur Internet.
En plus des données de description et d'analyse documentaire, SDM fournit dans ses notices des annotations qui rendent compte du contenu des documents, des indices de public-cible et de valeur/utilité. Ces informations ont un caractère original et sont assujetties à la Loi sur le droit d'auteur.
L’abonnement aux versions Internet des banques de données ChoixMédia, Choix, Fautor ou VMJ ne comporte pas de droit de diffusion. Dans ces cas, il est important que la notice ait été acquise en utilisant le service correspondant pour obtenir ce droit.
Sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous, le droit de diffuser le contenu des notices de SDM s'acquiert par l’achat de la notice par le biais des services Transit, Fautor+ ou VMJ+. Ce droit est aussi alloué lors la dérivation de la notice pour ceux qui possèdent le CD-ROM Choix ou David, paru pour la dernière fois en 2009.
Lorsque les droits de diffusion ont été acquis, SDM permet la diffusion de ses données de description et d'analyse documentaire dans les catalogues de bibliothèques sur Internet. La diffusion des annotations est aussi permise, mais avec mention de la source.
Toutefois, il est important de rappeler que SDM n'autorise pas la diffusion des indices de public-cible et de valeur/utilité dans les catalogues de bibliothèques sur Internet. De plus, la diffusion des notices ne doit pas comporter un mécanisme d'affichage et/ou d'exportation en format structuré (par exemple, le format MARC ou CSV) qui permet la reproduction des notices et leur versement plus ou moins automatique dans d'autres catalogues de bibliothèques.
L'accès à ces renseignements doit se limiter aux utilisateurs visés par la licence d'exploitation accordée par SDM à l'établissement qui a acquis les notices, qu'il s'agisse d'un organisme d'enseignement (école, commission scolaire, collège, université), d'une bibliothèque publique (qui peut, bien entendu, comprendre un réseau de succursales) ou de tout autre centre documentaire.
Les catalogues de bibliothèques sur Internet (OPAC) et les logiciels de gestion documentaire comportent pour la plupart des outils qui permettent de limiter les accès à certaines données aux seuls utilisateurs autorisés. Ce sont ces outils qu'il faut employer pour s'assurer du respect des droits d'auteur de SDM.
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En tant que propriétaire et exploitante du site Web, SDM s’engage à protéger la confidentialité de ses usagers. SDM ne recueille pas de renseignements personnels sur les usagers individuels sauf : (a) lorsque de tels renseignements personnels lui sont fournis de façon volontaire; (b) pour contrôler l’achalandage sur le site Web; (c) pour déterminer l’orientation future du site Web, notamment toutes les mises à jour de nature technique requises. SDM utilise vos renseignements personnels pour l’aider à produire et à vous offrir un contenu qui vous intéresse et pour vous fournir de l’information sur elle-même et sur ses produits et services.
Si vous choisissez de fournir des renseignements par l’entremise du site Web au moyen d’une inscription en ligne, de formulaires ou autres, ces renseignements deviennent la propriété de SDM. Les renseignements personnels sur les usagers ne seront ni vendus ni autrement transférés à des tiers indépendants sans l’approbation de l’utilisateur. SDM se réserve toutefois le droit de divulguer des renseignements personnels : (a) à ses sociétés affiliées et filiales; (b) à ses fournisseurs de service indépendants en autant qu’une telle divulgation soit limitée à l’information requise pour la prestation de leur service et en autant que lesdits tiers aient interdiction d’utiliser l’information à toute autre fin; (c) si elle doit se conformer aux décrets de la loi ou à la procédure judiciaire qui lui sont signifiés; (d) pour protéger et défendre ses droits de propriété; (e) pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle de ses usagers, de ses sites Web ou du public. En outre, SDM peut divulguer et transférer des renseignements personnels dans le cadre de la vente ou du transfert de la majeure partie de ses biens ou activités à un tiers, en autant que ce tiers accepte de protéger les renseignements personnels avec le même degré de diligence que celui énoncé dans la présente politique.
SDM se réserve le droit de procéder à des analyses statistiques par le truchement de l’utilisation de données recueillies sur le site Web sur une base anonyme et cumulative afin de mesurer l’intérêt envers le site Web et son degré d’utilisation. SDM se réserve le droit de fournir ses analyses fondées sur de telles données anonymes et cumulatives à des tiers.
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